Code du géomètre-expert 2023
EAN13
9782711038138
ISBN
978-2-7110-3813-8
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Dimensions
19,6 x 14,5 x 4 cm
Poids
914 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code du géomètre-expert 2023

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Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire...
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