- EAN13
- 9782802762942
- ISBN
- 978-2-8027-6294-2
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 12/03/2021
- Collection
- LSB. DR.UE.TEXT
- Nombre de pages
- 1368
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 5 cm
- Poids
- 1798 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104
De Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
Bruylant Edition
Lsb. Dr.Ue.Text
Offres
Autre version disponible
La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international privé européen.
L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.
Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international privé européen.
L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Le droit européen des successions, Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012Andrea Bonomi, Patrick WauteletBruylant Edition105,00
-
Droit bancaire et financierMarie-Aude Beernaert, François Henneaux, Sébastien Van Drooghenbroeck, Rafaël Jafferali, JEAN DU JARDIN, Patrick Wautelet, Robert Andersen, Elise Dermine, Paul Alain Foriers, Marc Nihoul, Geneviève SchampsLarcier276,00
-
Le notariat à l'ère de la mondialisation, Les bons réflexes à adopterPatrick Wautelet, Pierre-Yves Erneux, Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van MolleLarcier96,00