- EAN13
- 9782802755531
- ISBN
- 978-2-8027-5553-1
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 26/10/2016
- Collection
- LSB. GRERCA
- Nombre de pages
- 334
- Dimensions
- 23,7 x 15,7 x 2 cm
- Poids
- 470 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La responsabilité liée aux activités juridiques
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...
Autres contributions de Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon
Bruylant Edition
Lsb. Grerca
Offres
Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu’à des tiers. Si pendant un certain nombre d’années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd’hui bien différente. Plus personne n’ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s’être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux.
Le présent ouvrage, issu d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours de l’équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe.
L’originalité de l’entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l’objet d’un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s’ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.
Le présent ouvrage, issu d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours de l’équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe.
L’originalité de l’entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l’objet d’un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s’ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Mélanges en l'honneur de Pascal AncelAndré Prüm, Olivier Gout, Pascale Deumier, Ingrid Maria, David HiezLarcier142,00
-
Regards franco-bresiliens sur l'evolution du droit des obligations, Le juge et le contrat L'objectivisation de la responsabilite civileOlivier GoutUniv Européenne74,89
-
l'attractivité du droit français des sûretés réelles, 10 ANS APRÈS LA RÉFORMEOlivier Gout, Nicolas BorgaLibrairie générale de droit et de jurisprudence39,00
-
Droit du transport de passagers, Droits français et de l'Union européenneSylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda WalzLarcier86,00
-
Travaux dirigés / introduction au droit et droit civil : méthodologie juridique appliquée, travaux dirigésPascal Ancel, Ingrid Maria, Olivier GoutLexisNexis
-
Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - 9e ed., Systèmes d'indemnisationStéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-FaivreDalloz49,00
-
Droit de la consommation 2021/2022 - 1re ed., Droit interne et européenGarance Cattalano, Natalie Joubert, Hélène Aubry, Sabine Bernheim-Desvaux, Laurent Bloch, Isabelle Bon-Garcin, Laetitia Bougerol, Jérôme Chacornac, Gaël Chantepie, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Emmanuelle Claudel, Charlotte Dubois, Françoise Gaumeton, St...Dalloz78,00